INFORMATIONS GÉNÉRALES

En se connectant au présent site, l’utilisateur accepte expressément ses modalités d’utilisation décrites ci-après.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ÉDITEUR

• Raison sociale : CTA Énergies
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 50 000,00 €
• Numéro SIRET : 914 809 819 00016
• Adresse du siège social : 1 rue des Frères Eberts, 67100 Strasbourg, France
• Téléphone : 07 58 58 87 23
• Courriel : contact@groupe-cta.fr
• Numéro RCS : Strasbourg B 914 809 819
• Numéro TVA intracommunautaire : FR30914809819

HÉBERGEUR

L’hébergeur du site Groupe cta est la société OVH,
dont le siège social est situé au 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines.

Téléphone : 09 70 80 89 11

CONCEPTEUR

NIDYANET GRENOBLE
Adresse : 7 rue Charles Péguy – 38100 Grenoble
Téléphone : 04 76 70 20 84
Email : contact@nidyanet.com
Site : https://nidyanet.com

5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée,
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
concernant ses données personnelles. Il peut exercer ce droit :

• Par mail à l’adresse : contact@groupe-cta.fr
• Par voie postale à : 1 rue des Frères Eberts, 67100 Strasbourg, France

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site ainsi que l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, icônes, infographies, animations, etc.)
sont la propriété exclusive de CTA Énergies, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, représentation ou publication, totale ou partielle,
sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

7 – RESPONSABILITÉ

CTA Énergies s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site,
mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.

L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, exempt de virus,
et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Les liens hypertextes présents sur le site vers d’autres ressources du web ne sauraient engager la responsabilité de CTA Énergies.

8 – LITIGES

Les conditions du présent site sont régies par la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux
dont dépend le siège social de la société.

La langue de référence est le français.